Veuillez lire attentivement la procédure détaillée à la Section 5 de ce formulaire et vous assurer de la respecter. Toute information ou tout document manquant ou non conforme pourrait occasionner des délais de traitement supplémentaires ou un refus de la demande.

La liste des certificats avec sceau IFSAC et/ou Pro Board émis par une entité reconnue par l’une ou l’autre de ces organisations et pour lesquels il est possible d’obtenir une reconnaissance auprès de l’École nationale des pompiers du Québec (ENPQ) se trouve dans le Tableau des reconnaissances de certificats par réciprocité (mis à jour le 2021-10-01).

Section 1 : Renseignements sur l’identité du candidat (écrire en lettres moulées)

Nom de famille :	Prénom(s) usuel(s) :
Code permanent :	Date de naissance (JJ-MM-AAAA) :	Sexe :	F	M
Adresse du lieu de résidence permanent
No civique :	Rue :	App. :	C.P. ou succursale ou route rurale :
Municipalité/Ville :	Province :	Code postal:
Téléphone domicile :	Cellulaire :	Téléphone travaill :	Poste :
Courrier électronique :	IMPORTANT : Indiquer lisiblement votre courrier électronique afin que nous puissions communiquer avec vous.
Statut d’emploi (cocher les cases appropriées)
MRC de l’employeur :	Municipalité de l’employeur :
Pompier	Officier	Directeur
Volontaire	Temps partiel	Permanent	Non embauché
Employeur admissible au Programme d’aide financière :	Oui	Non	S. O.
J’autorise l’École nationale des pompiers du Québec (ENPQ) à transmettre les informations contenues dans mon dossier au ministère de la Sécurité publique dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel.
_____________________________________________________	_____________________________
Signature du candidat	Date

Section 2 : Paiement des certificats pour lesquels une reconnaissance par réciprocité est demandée à la section 3

La facturation sera effectuée au moment du traitement de la demande.

A) Paiement effectué par un gestionnaire de formation, par bon de commande
No du bon de commande :
Code partenaire :	Nom de la zone partenaire :
Adresse complète :
Nom du gestionnaire :
No de téléphone :	No de télécopieur :
Courriel :
_____________________________________________________	_______________________________
Signature du gestionnaire de formation	Date
B) Paiement effectué par le candidat – Autorisation de paiement par carte de crédit. Les chèques personnels ne sont pas acceptés. IMPORTANT : Le montant que vous autorisez à débiter sur votre carte de crédit doit inclure les taxes.
Mode de paiement :	Visa	Mastercard	No de carte de crédit :
Date d’expiration (MM-AA) :	Code CSC (numéro de contrôle de 3 chiffres au dos de la carte) :
Nom tel qu’il est indiqué sur la carte :
Je déclare que les renseignements ci-dessus sont exacts. AUTORISATION – J’autorise l’ENPQ à débiter ma carte de crédit de _____ ______$ CA
_____________________________________________________	_______________________________
Signature du titulaire de la carte de crédit	Date

Section 3 : Certificats pour lesquels une reconnaissance par réciprocité est demandée (remplir tous les champs en lettres moulées)

Important : Écrire lisiblement le nom complet du certificat tel qu’il est indiqué dans le Tableau des reconnaissances de certificats par réciprocité (mis à jour le 2021-10-01).

Nom du certificat pour lequel une reconnaissance par réciprocité est demandée	Organisme émetteur	No sceau	Année	Réservé au registrariat
Accepté	Refusé

Section 4 : Réservé a L'ENPQ - Attestations accordées et inscrites au dossier du candidat

____________________________________________________________________	_______________________________________
Signature du registraire de l’ENPQ	Date

Section 5 : Procédure

Le certificat pour lequel l’équivalence est demandée doit porter le sceau IFSAC et/ou Pro Board.

Envoyer, par la poste, la copie certifiée conforme par un commissaire à l’assermentation du certificat original. Le numéro du certificat doit être bien lisible. Les documents originaux ne sont pas retournés.

Le registraire analysera votre demande et, si vous obtenez une équivalence, l’ENPQ vous en avisera officiellement par courriel. Le délai de traitement de la demande est de 30 jours ouvrables.

L’ENPQ ne délivre pas de certificat pour l’équivalence accordée. Celle-ci est inscrite sur le relevé de notes disponible dans la plateforme COBA, à cette adresse : https://portail-pompiers.enpq.qc.ca/colnet/login.asp. L’équivalence donne droit au statut et aux privilèges de la qualification professionnelle visée.

Payer les frais exigés par l’ENPQ en remplissant la section 2 de ce formulaire. Coût : 138.30 $ (159,02 $ taxes incluses), non remboursables.

Pour trouver le code permanent : Le code permanent se trouve sur le bulletin, sur le relevé de notes ou sur le relevé de compétences émis par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur (MEES). Il est composé de 12 caractères, soit 4 lettres et 8 chiffres (exemple : DOMP23018305).
Pour trouver un commissaire à l’assermentation : http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/ServicesPublicsConsultation/Commissaires/Proximite/Criteres.aspx
Pour nous envoyer des documents par la poste : École nationale des pompiers du Québec Registrariat 005 2800, boul. Saint-Martin Ouest, bureau 3.08 Laval (Québec) H7T 2S9 Laval (Québec) H7T 2S9